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Mesures non tarifaires

ФЕДЕРАЛЬНОЕ АГЕНТСТВО ПО ОБРАЗОВАНИЮ ГОСУДАРСТВЕННОЕ ОБРАЗОВАТЕЛЬНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ ВЫСШЕГО ПРОФЕССИОНАЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ УРАЛЬСКИЙ ГОСУДАРСТВЕННЫЙ УНИВЕРСИТЕТ

ФЕДЕРАЛЬНОЕ АГЕНТСТВО ПО ОБРАЗОВАНИЮ

ГОСУДАРСТВЕННОЕ ОБРАЗОВАТЕЛЬНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ ВЫСШЕГО ПРОФЕССИОНАЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ

УРАЛЬСКИЙ ГОСУДАРСТВЕННЫЙ УНИВЕРСИТЕТ

им. А. М. Горького

ФАКУЛЬТЕТ МЕЖДУНАРОДНЫХ ОТНОШЕНИЙ

Кафедра международных отношений

Mesures non tarifaires

Екатеринбург

2008

Le plan

I.Introduction. 2

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence. 3

2. Les dйfinitions principaux et types des mesures non tarifaires. 3

3. Classification selon lґOrganisation mondiale du commerce. 8

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extйrieur8

1. L'йtude des obstacles non tarifaires dans le rйglage du commerce extйrieur8

2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en dйveloppement9

III. Mesures non tarifaires a l’exemple du commerce des produits agricoles. 10

IV. Conclusion. 14

V. Bibliographie. 16

I.Introduction

Il existe beaucoup moins d’informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l’importance et des effets de ces mesures sur les йchanges. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estimй dйjа les avantages des mйthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de l’OCDE (Organisation de coopйration et de dйveloppement йconomique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tкte les pays dйveloppйs: les Etats-Unis d'Amйrique, le Japon, l'Union Europйenne. Donc les mesures non tarifaires sont rйellement effectifs. Selon le sujet donnй il y a peu de matiиres d'information en raison de ceux-ci "fermeture".

L'objet du travail donnй est l'activitй de commerce extйrieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires.

Le but du travail donnй est examiner les aspects des mesures non tarifaires.

Dans l'exposй se dйcident les problиmes suivantes:

1. de йtudier les particularitйs des restrictions non de tarif,

2. de dйfinir l'efficacitй de l'application des mesures non tarifaires,

3. d'йlaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires,

4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en dйveloppement.

Le travail donnй comprend l'introduction, deux chapitres, la conclusion et la liste de la littйrature.

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence

Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposйes aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barriиres non tarifaires.

Mesures non tarifaires (NTBs) - barriиres entravant l'Accиs au marchй, diffйrentes des taxes douaniиres traditionnelles, et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chиres. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, d’йtiquetage et de critиres hygiйniques discriminatoires, ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent кtre la consйquence de l'action du gouvernement ou du secteur privй.

Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent а mieux comprendre la nature, la portйe et les effets des obstacles qui entravent actuellement les йchanges. Des analyses de cet ordre sont prйcieuses pour les gouvernements des pays de l’OCDE (Organisation de coopйration et de dйveloppement йconomique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail йlargi de l’OTC (Les obstacles techniques au commerce) et d’autres initiatives – bilatйrales et rйgionales, par exemple – de libйralisation des йchanges.

Il existe beaucoup moins d’informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l’importance et des effets de ces mesures sur les йchanges. Les nйgociations commerciales menйes par le passй ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives а l’utilisation de diffйrents types de mesures non tarifaires, mais les prйoccupations exprimйes par le secteur privй et les diffйrends entre gouvernements indiquent que cette vaste catйgorie de mesures continue а poser des problиmes de taille.

Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement йvoluй. Si l’on mettait prйcйdemment l’accent sur les interdictions, les rйgimes de licences d’importation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises а la frontiиre, les prйoccupations ont changй, avec une importance croissante accordйe а des catйgories moins йvidentes d’obstacles non tarifaires а l’accиs aux marchйs rйsultant des rйglementations, appelйes obstacles techniques au commerce (OTC), et а d’autres mesures prises par les pays importateurs sur leur marchй intйrieur.

2. Les dйfinitions principaux et types des mesures non tarifaires

TERME D E FINITION
Autolimitation des exportations Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations d’un produit donne vers un pays importateur particulier.
Barrieres non tarifaires Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix.
Boutique hors taxe Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement d’effectuer des ventes en franchise de droits de douane, d’accises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi qu’aux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes ‘de sortie’ et les boutiques hors taxes ‘d’entree’. Les boutiques hors taxes ‘de sortie’ ont l’autorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane а des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes ‘d’entree’ sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes qu’aux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant а la gamme des produits qu’ils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis а des restrictions quant au montant de certaines marchandises qu’ils peuvent acheter.
Contingents tarifaires Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees d’un produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement.
Droit ad valorem Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit d’importation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question.
Equivalent ad valorem Lorsqu’un droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un « equivalent ad valorem » de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee а des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane.
Licences d’importation Procedures administratives requerant la presentation d’une demande ou d’autres documents (autres que ceux qui sont requis а des fins douanieres) а l’entite administrative appropriee comme condition prealable а l’importation de biens. Accord de l’OMC sur les procedures de licences d’importation.
Licences d'importation automatiques Licences d’importation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees d’une facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu а des licences automatiques.
Licences d'importation non automatiques Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences d’importation automatiques. Les licences d’importation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsqu’elles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international.
Mesures non tarifaires Toutes les mesures imposees aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barriиres non tarifaires.
Prescriptions de resultat Une exigence egale imposee aux producteurs de biens et/ou services, qui leur impose certaines obligations. Par exemple, quelques accords commerciaux concluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) qu’un niveau ou pourcentage determinй de biens ou de services soit exporte; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitues pour des biens ou services importes; (iii) qu’une personne au benefice d’une exemption de droits de douane achete d’autres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant l’exemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) qu’une personne au benefice d’une exemption de droits de douane produise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant l’exemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relie d’une facon ou d’une autre le volume ou la valeur des importations au volume ou а la valeur des exportations ou au montant des rentrees de devises.
Procedure de ristourne Procedure douaniere qui prevoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (partiel ou total) sur les droits et taxes d’importation prelevees sur des biens ou des matieres contenues dans ces derniers ou consommees au cours de leur production.
Programme de report des droits Tout regime d’importation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits d’importation tels que ceux qui regissent les zones franches, les importations temporaires sous douane les entrepots de douane, « maquiladoras », et les programmes de traitement interieur.
Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, generalement appele « Systeme harmonise » ou simplement « SH », est une nomenclature de produits internationale а buts multiples elaboree par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacun identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et logique et appuye par des regles bien definies en vue d’obtenir une classification uniforme. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmoniseй de designation et de codification des marchandises.
Tarif composite Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.
Tarif specifique Un tarif qui est impose en termes de charges monetaires specifiques par unite ou quantite de bien importe. Par exemple, 100 $ par tonne metrique d’un bien donne.
Traitement national Disposition legale qui cherche а eviter la discrimination et le protectionnisme dans l’application de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire d’un pays importateur, 1) des taxes internes doivent etre appliquees egalement aux importations et а la production interieure similaire, et 2) les reglements nationaux ne doivent pas traiter les importations de facon « moins favorable » que la production interieure similaire.
Zone franche de transformation pour l’exportation Un domaine industriel clairement delimite qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douanier et commercial d’un pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangиres et locales produisant essentiellement а des fins d’exportation beneficient d’un certain nombre d’incitatifs fiscaux et financiers.

Types:

Obstacles techniques au commerce

L'objectif de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est de faire en sorte que les rиglements techniques et les normes, ainsi que les procйdures d'йvaluation de la conformitй, ne crйent pas d'obstacles non nйcessaires au commerce international. А cette fin, ces mesures ne doivent pas кtre plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nйcessaire pour rйaliser un objectif lйgitime, par exemple la prйvention de pratiques de nature а induire en erreur, la protection de la santй ou de la sйcuritй des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord reconnaоt que les pays ont le droit d'adopter ces mesures aux niveaux qu'ils considиrent appropriйs. Parallиlement, il encourage le recours aux normes internationales ainsi que l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des rиglements techniques, des normes et des procйdures d'йvaluation de la conformitй.

L'Accord OTC est une version renforcйe de l'accord plurilatйral conclu lors du Tokyo Round sur le mкme sujet.

- Mesures sanitaires et phytosanitaires

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) s'applique а toutes les mesures SPS qui peuvent, directement ou indirectement, affecter le commerce international. Les mesures SPS sont dйfinies dans l'annexe A de l'Accord comme йtant les mesures appliquйes pour protйger la vie des personnes et des animaux ou pour prйserver les vйgйtaux des risques dйcoulant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogиnes prйsents dans les produits alimentaires; ou pour protйger un pays des dommages dйcoulant de l'entrйe, de l'йtablissement ou de la dissйmination de parasites. Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS fondйes sur des principes scientifiques, mais ils doivent faire en sorte que ces mesures n'йtablissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres oщ existent des conditions identiques ou similaires. De plus, les mesures SPS ne doivent pas кtre appliquйes de faзon а constituer une restriction dйguisйe au commerce international. Comme dans l'Accord OTC, les Membres sont encouragйs а йtablir leurs mesures sur la base de normes, directives ou recommandations internationales chaque fois que cela est possible.

- Administration douaniиre et commerciale

Trois accords traitent de certaines questions douaniиres et un de l'administration des йchanges.


- Йvaluation en douane

Lorsque les droits de douane sont prйlevйs sur une base ad valorem, il est important d'йtablir une procйdure claire pour dйterminer la valeur en douane des marchandises importйes.

L'Accord reconnaоt que la valeur en douane devrait, en principe, кtre fondйe sur la valeur transactionnelle, c'est-а-dire le prix rйel des marchandises, qui correspond dans la plupart des cas au prix indiquй sur la facture. Les situations dans lesquelles la valeur transactionnelle ne peut servir de base de dйtermination de la valeur en douane sont clairement spйcifiйes. Dans ces cas, l'Accord prйvoit cinq autres mйthodes d'йvaluation en douane, qui doivent кtre appliquйes dans un ordre hiйrarchique dйterminй.

- Inspection avant expйdition

Un certain nombre de pays en dйveloppement ont recours aux services de sociйtйs privйes pour vйrifier la qualitй, la quantitй, le prix et/ou la classification douaniиre des marchandises importйes avant qu'elles ne soient exportйes depuis le pays fournisseur. L'Accord йnonce les obligations incombant aux Membres utilisateurs et donnent aux parties privйes la possibilitй de demander une procйdure d'examen indйpendant lorsqu'un diffйrend n'a pas pu кtre rйglй au moyen des procйdures de recours.

- Rиgles d'origine

Les rиgles d'origine peuvent кtre dйfinies comme йtant les critиres nйcessaires pour dйterminer le territoire d'origine d'un produit. L'Accord sur les rиgles d'origine traite en premier lieu des rиgles utilisйes dans les instruments non prйfйrentiels de politique commerciale, pour l'application, par exemple, du traitement de la nation la plus favorisйe, de droits antidumping et de droits compensateurs, de mesures de sauvegarde, de la rйglementation relative au marquage et de restrictions quantitatives ou de contingents discriminatoires. Il vise йgalement les rиgles d'origine utilisйes pour les marchйs publics et les statistiques. Le principal objectif de l'Accord est l'harmonisation des rиgles d'origine non prйfйrentielles de faзon que les mкmes critиres soient appliquйs par tous les Membres de l'OMC, quel que soit le but de leur application. L'objectif d'harmonisation ne concerne pas les rиgles d'origine appliquйes par les Membres pour dйterminer si des marchandises sont admises а bйnйficier d'un traitement prйfйrentiel dans le cadre de rйgimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu а l'octroi de prйfйrences tarifaires allant au-delа de l'application du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994. Ces rиgles d'origine sont toutefois visйes par une dйclaration de principe distincte qui rйgit leur utilisation.

- Procйdures de licences d'importation

Les formalitйs de licences d'importation peuvent кtre dйfinies comme des "procйdures administratives qui exigent, comme condition prйalable а l'importation, la prйsentation а l'organe administratif compйtent d'une demande ou d'autres documents (distincts des documents requis aux fins douaniиres)". Les principaux objectifs de l'Accord, version amйliorйe de l'accord plurilatйral nйgociй lors du Tokyo Round, sont de simplifier les procйdures de licences d'importation et d'assurer leur transparence pour faire en sorte qu'elles soient appliquйes et administrйes de maniиre juste et йquitable, et d'assurer que les procйdures utilisйes pour mettre en њuvre des restrictions quantitatives administratives n'exercent pas elles-mкmes des effets de restriction ou de distorsion sur les importations.

3. Classification selon lґOrganisation mondiale du commerce

Aujourd’hui, l’OMC rйfйrence plusieurs obstacles non tarifaires au commerce et les classifie en deux types:

1. Les Barriиres Non Tarifaires (BNT) dures sont les quotas et les restrictions dites volontaires. Ces barriиres agissent directement sur la quantitй de produit, en valeur ou en volume, que le pays va laisser entrer.

2. Les Barriиres Non Tarifaires (BNT) douces sont les autres obstacles comme les OTC et barriиres bureaucratiques ou les normes sanitaires

L’OMC a listй un certain nombre d’obstacles non tarifaires, mais semble intervenir trиs peu dans la lutte contre ceux-ci (par rapport а son intervention sur la baisse des tarifs douaniers).

Ces rиglements sont apprйciables seulement s’ils contribuent rйellement а parvenir а l’objectif de protection visй. C’est le principe contenu dans la dйfinition gйnйrale des exceptions de l’article XX du GATT. Elle permet aux membres de l’OMC d’adopter des mesures qui restreignent le commerce entre autre pour la protection de la vie et de la santй. Quelquefois on a adoptй ce type de rиglements principalement dans un but de protection du commerce; la protection des consommateurs ou de la santй йtaient d’une importance secondaire.

Pour protйger les flux du commerce international de ces mesures abusives, deux accords spйciaux ont йtй adoptйs au cours de l’Uruguay Round :

- l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

- l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extйrieur

1. L'йtude des obstacles non tarifaires dans le rйglage du commerce

extйrieur

La portйe et la complexitй des mesures, autres que les droits de douane, qui restreignent le commerce - mesures qui frappent а lґheure actuelle jusquґа 40 % des exportations des pays les moins avancйs - sont le sujet dґune rйunion dґexperts parrainйe par la OMC (lґOrganisation mondiale du commerce), qui sґest ouverte au Palais des Nations а Genиve.

Les obstacles non tarifaires se sont multipliйs au cours des derniиres annйes alors que les droits de douane, а lґissue de plusieurs dйcennies de nйgociations dans le cadre de lґAccord gйnйral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), diminuaient. Pour nombre dґobservateurs, les obstacles non tarifaires sont une nouvelle forme de protectionnisme, plus difficile а dйtecter et а dйfinir. Les йconomistes et les spйcialistes du commerce international sґefforcent de mettre en йvidence ces obstacles et, tвche plus difficile, de dйterminer les incidences йconomiques prйcises dґun certain nombre de normes et de rйglementations nationales ou locales limitant les importations. Les obstacles non tarifaires comprennent les mesures antidumping, lґapplication de nouvelles normes techniques aux importations, les nouvelles rйglementations en matiиre de sйcuritй, la modification des critиres sanitaires, ou encore lґapplication de procйdures plus strictes pour lґoctroi de licences dґimportation et le dйdouanement. De lґavis des experts, la distinction est parfois difficile а faire entre des mesures lйgitimes prises par les pays industrialisйs pour protйger la santй publique et promouvoir la sйcuritй des consommateurs, et des rйglementations qui violent les principes du libre-йchange et limitent abusivement les importations.

Lґйtude des obstacles non tarifaires au niveau mondial est particuliиrement ardue, car ces mesures varient dґun pays а lґautre, changent souvent et sont difficiles а classer et а quantifier. Les spйcialistes estiment que le manque de transparence inhйrent а cette faзon de rйguler le commerce ouvre la voie а de multiples abus. Lґimpact sur le commerce international, bien que vaste et large, est difficile а calculer. Il ne fait aucun doute que les obstacles non tarifaires sont particuliиrement prйjudiciables aux exportations des pays en dйveloppement et а celles des pays les moins avancйs (PMA) plus particuliиrement. Lґorganisation mondiale du commerce estime quґen 2002, 40 % des exportations des PMA ont йtй touchйes par des mesures non tarifaires. Le net accroissement de lґutilisation de ces mesures au cours des derniиres annйes impose une charge coыteuse et souvent inutile aux entreprises, notamment celles des pays en dйveloppement, qui se donnent du mal pour satisfaire aux diverses obligations techniques, sanitaires ou administratives imposйes а leurs exportations. Les obstacles non tarifaires ont des rйpercussions sur la capacitй de production, la compйtitivitй а lґexportation et lґaccиs aux marchйs des pays en dйveloppement.

La rйunion de cette semaine, intitulйe "Modalitйs, classification, quantification et incidences sur le dйveloppement des obstacles non tarifaires" se veut une premiиre йtape vers une information cohйrente et complиte sur les obstacles non tarifaires, lґamйlioration de leur classification et de leur dйfinition, une solution au problиme actuel du manque gйnйral de connaissances sur ce type dґobstacle au commerce, et la constitution et le renforcement de partenariats entre les organisations internationales qui cherchent а remйdier aux problиmes posйs par ces obstacles. Lґun des enjeux pour la communautй internationale est de prйvenir les abus tout en prйservant le droit que les pays ont de dйfinir et dґappliquer des rйglementations sur la sйcuritй et la qualitй des produits, et dґassocier plus йtroitement les pays en dйveloppement а la dйfinition des normes internationales sur le commerce de faзon que leurs intйrкts puissent кtre entendus et reprйsentйs йquitablement. En outre, les pays en dйveloppement doivent bйnйficier dґune information systйmatique sur les nouvelles normes et rйglementations qui sґappliquent а leurs exportations.

Les participants а la rйunion sont des experts dйsignйs par les Etats membres de lґOrganisation mondiale du commerce, divers spйcialistes des obstacles non tarifaires de renom international venant du monde universitaire ou du secteur privй, et des reprйsentants dґorganisations internationales, notamment de la Banque mondiale, du Fonds monйtaire international, du Centre du commerce international, de lґOrganisation des Nations Unies pour le dйveloppement industriel, de lґOrganisation des Nations Unies pour lґalimentation et lґagriculture et de lґOrganisation de coopйration et de dйveloppement йconomiques. Lґorganisation mondiale du commerce prйvoit dґorganiser rйguliиrement des rйunions dґexperts sur ce thиme afin de contribuer а la comprйhension des questions en jeu et а lґйdification dґun consensus au niveau international.

2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en dйveloppement

Des mesures non tarifaires pourrait constituer un sйrieux obstacle а la participation des pays en dйveloppement. La multiplication des mesures non tarifaires pourrait constituer un sйrieux obstacle а la participation des pays en dйveloppement а l’essor du commerce mondial. Les normes visant а protйger la santй humaine, vйgйtale et animale sont nйcessaires mais doivent кtre conformes aux accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce. L’harmonisation des normes internationales est encouragйe.

Les pays en dйveloppement devraient prendre une part active а la dйfinition des normes; ils demandent а avoir accиs а une information complиte sur ces normes et sur toute autre mesure ou rйglementation en vigueur. Une aide doit leur кtre apportйe pour leur permettre de s’adapter а des normes de plus en plus rigoureuses.

Cette division identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en dйveloppement sont confrontйs dans leurs йchanges avec les pays dйveloppйs et dans leurs йchanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des йchanges des pays en dйveloppement. Les donnйes collectйes et analysйes sont tirйes d’йtudes universitaires, des notifications adressйes par les pays en dйveloppement au Groupe de nйgociation sur l’accиs aux marchйs pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le dйveloppement, d’enquкtes auprиs des entreprises et de registres des affaires soumises а l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux mйcanismes rйgionaux de rиglement des diffйrends. Cette division expose les catйgories et les types de mesures les plus souvent mentionnйs et les produits touchйs par ces mesures. L’attention est attirйe aussi sur les stratйgies d’exportation envisagйes par les pays en dйveloppement et les obstacles qui pourraients’y opposer.

Mesures non tarifaires

III. Mesures non tarifaires a l’exemple du commerce des produits

agricoles

Les nйgociations multilatйrales sur le commerce du Cycle d’Uruguay et les accords sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires ont placй les йchanges de denrйes alimentaires et de produits agricoles dans un environnement nouveau qui est de plus en plus gouvernй par des mesures non tarifaires.

Mesures non tarifaires

Faciliter le commerce

Le commerce international s’est accru de maniиre spectaculaire au cours des 30 derniиres annйes et a contribuй а relever le produit intйrieur brut (PIB), y compris celui des pays en dйveloppement. Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce dйfinissent des critиres permettant de faire la distinction entre obstacles justifiйs et non justifiйs au commerce. Le GATT/OMC a йtй saisi d’un nombre croissant de notifications concernant des mesures techniques, suscitйes par la prolifйration de mesures non tarifaires introduites durant les 20 derniиres annйes, notamment dans les pays dйveloppйs, et par la multiplicitй des normes appliquйes par les partenaires commerciaux (voir les Figures 1 et 2).

Mesures non tarifaires

Mesures non tarifaires

Ces mesures peuvent avoir des rйpercussions trиs vastes

Les mesures non tarifaires touchent nombre de denrйes alimentaires et de produits agricoles et ont des effets majeurs sur les recettes d’exportation. En 1996, l’USDA a estimй que les mesures non tarifaires ont rйduit la valeur des exportations amйricaines de prиs de 5 milliards de dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les pays en dйveloppement pourraient se rйvйler encore plus importants.

Un autre exemple est apportй par une йtude de la Banque mondiale selon laquelle une norme europйenne stricte – qui autorise une teneur maximale de 4 ppM d’aflatoxines dans les cйrйales, les fruits secs et les fruits а coque directement destinйs а la consommation humaine – rйduirait de 64 pour cent, soit 670 millions de dollars EU, la valeur des exportations africaines correspondantes alors que la norme du Codex Alimentarius est fixйe а une teneur maximale bien plus souple de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la norme europйenne permet de rйduire de 1,4 par milliard et par an le nombre de dйcиs imputables а des cancers consйcutifs а l’ingestion d’aflatoxines.

Quelques faits essentiels

· Entre juin 1996 et juin 1997, les Йtats-Unis dґAmerique ont rejetй en moyenne 3 pour cent du volume total des importations de denrйes alimentaires en provenance de pays en dйveloppement en raison de niveaux inacceptables d’additifs alimentaires.

· Pour certains des pays les moins avancйs, le coыt du respect des obligations liйes aux mesures sanitaires et phytosanitaires peut кtre supйrieur au budget public de dйveloppement, toutes dйpenses confondues.

· А l’occasion d’une enquкte rйalisйe en 2000 auprиs des pays en dйveloppement membres du Codex et/ou de l’ISO, 81 pour cent des personnes interrogйes ont estimй que la part prise par leurs pays aux travaux des organisations internationales de normalisation йtait insuffisante pour satisfaire les besoins de leur pays/organisation.

· Au cours des rйunions ordinaires du Comitй SPS, 105 requкtes spйcifiquement liйes au commerce ont йtй discutйes : 27 concernaient la sйcuritй sanitaire des denrйes alimentaires, 38 la santй animale, 37 la santй des vйgйtaux, et 3 touchaient а d’autres aspects sanitaires et phytosanitaires.

· Plus des deux tiers des notifications concernant des mesures SPS йmanent de pays de l’OCDE, et plus de la moitiй d’entre elles ont trait а la sйcuritй sanitaire des denrйes alimentaires.

Le protection des consommateurs: veiller а la santй vйgйtale et animale

Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce autorisent les pays а se doter de mesures appropriйes pour garantir la santй humaine, vйgйtale et animale (Figure 3). Pour rйduire les coыts de mise en application et rйduire les differends, les pays sont encouragйs а fonder leurs normes et rйglementations techniques intйrieures sur celles йlaborйes par les organisations internationales, notamment la Commission conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sйcuritй sanitaire des aliments, l’Office international des йpizooties (OIE) pour la santй animale, et la Convention internationale pour la protection des vйgйtaux (CIPV) pour la santй vйgйtale. Les accords de l’OMC les autorisent en outre а adopter des mesures plus rigoureuses si une йvaluation des risques permet de le justifier scientifiquement.

Mesures non tarifaires

Participation а la dйfinition des normes

Les pays en dйveloppement doivent participer pleinement aux processus de dйfinition des normes pour veiller а ce que leurs besoins spйcifiques soient pris en compte dans les normes internationales.

La FAO et l’OMS ont crйй un fonds fiduciaire pour йlargir et renforcer la participation des pays en dйveloppement aux travaux du Codex. La FAO a йgalement constituй un fond spйcial au titre de la CIPV pour permettre а davantage de dйlйguйs des pays en dйveloppement de participer aux rйunions et sessions de formation sur la dйfinition et l’application de normes.

Accиs а l’information

Pour кtre а mкme de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les йchanges internationaux, les pays doivent avoir accиs а une vaste gamme d’informations concernant les normes, rйglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d’une initiative interinstitutions а laquelle participent le Codex, la CIPV, l’OIE et l’OMC qui vise а crйer un portail Internet offrant un point d’accиs unique а l’ensemble de ces informations.

Outils de dйveloppement des йchanges

La FAO et ses partenaires s’emploient а йlaborer des lignes directrices, des manuels et des supports de formation pour aider les pays membres а satisfaire les obligations rйsultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Des confйrences et des ateliers nationaux, rйgionaux et internationaux et des projets de terrain les prйparent а participer а la dйfinition des normes et а respecter les mesures non tarifaires.

IV. Conclusion

Le rфle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondialest trop grand. On ne cesse de parler de la mondialisation, mais dans la rйalitй, l’йconomie mondiale est encore loin du modиle idйal d’un marchй sans obstacles, dйbarrassй de toute entrave aux йchanges.

Parmi les mesures spйcifiques examinйes, on peut citer les interdictions et les quotas, les rйgimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douaniиres ou encore les restrictions а l’exportation. En ce qui concerne les йchanges de biens, les obstacles non tarifaires йrigйs aux frontiиres et а l’intйrieur des pays ont йtй abaissйs de maniиre considйrable au fil des nйgociations commerciales successives, mais il reste encore а faire.

А la suite de l'йtude faite on peut faire les conclusions suivantes :

1. L'utilisation des mesures non tarifaires, qui sont plus cachй, que de restrictions tarifaires, fait aux pays de l'avantage dans le rйglage du commerce extйrieur

2. Dans le travail on йlabore la classification des restrictions non tarifaires. La plus connue est la classification selon lґOrganisation mondiale du commerce

3. Sur d'aujourd'hui le rйglage non tarifaire du commerce extйrieur est le mйcanisme rйcupйrй

4. Quant aux pays en dйveloppement, il est nйcessaire:

- Permettre aux pays en dйveloppement de prendre part а la dйfinition des normes afin qu’ils participent pleinement au commerce mondial;

- Fournir aux pays en dйveloppement l’information, la formation et les ressources nйcessaires pour satisfaire les nouvelles normes et rйglementations qui rйgissent leurs exportations;

- Veiller а ce que les mesures non tarifaires soient conformes aux accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

5. Dans le domaine des йchanges agricoles, les mesures non tarifaires constituent une question de plus en plus йpineuse. Le grand problиme est d’arriver а dйterminer quand une mesure non tarifaire – telle que l’imposition de contingents ou de mesures antidumping – est lйgitime et quand elle constitue une tentative de protectionnisme dйguisй. Une chose est claire : le nombre de mesures non tarifaires appliquйes par les membres du GATT/OMC a fortement augmentй au cours des 20 derniиres annйes. Les nouvelles notifications sont passйes de moins de 200 en 1995 а quelque 400 en 1999, lorsque les pays ont commencй а appliquer les engagements pris lors du Cycle d’Uruguay. Toutefois, une partie au moins de cet accroissement est dы aux progrиs accomplis en matiиre de transparence grвce а la gйnйralisation des rиgles exigeant la notification des nouvelles mesures non tarifaires. Pendant la pйriode 1995-1999, ce sont les pays а haut revenu qui ont notifiй le plus de nouvelles mesures techniques bien qu’ils ne reprйsentent qu’une part relativement faible du nombre total des membres de l’OMC.

V. Bibliographie

1) BOREL Franзois-Xavier, CHEN Kuo, MALIZIA Franck. L`article “L'OMC face aux barriиres non tarifaires”. // Economie Internationale et Intйgration Europйenne, 2005.

2) Dictionary of Trade Terms - Inter-American Development Bank(grupobid.org/research/Tradedictionary/term_desc.cfm?language=English&id=1293 - 55k –).

3) Giovanni Facchini, Johannes Van Biesebroeck, Gerald Willmann (2006).// Revue canadienne d'йconomique/ Volume 39 Issue 3 Page 845-873, August/aout 2006.

4) Guidebook from the Forum Fisheries Agency, mai 2007 (seulement en anglais).
http://www.ffa.int/node/891.

5) Йconomie internationale 2001- 3 (no 87)| ISSN 1240-8095 | ISSN numйrique : en cours | ISBN : | page 63 а 87.

6) OCDE (2005), "Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en dйveloppement", Documents de travail de l'OCDE sur la politique commerciale , No. 16, Йditions OCDE. doi:10.1787/220725547807

7) Review of World Economics/ Springer Berlin / Heidelberg/1610-2878 (Print) 1610-2886 (Online),Volume 115, Number 2, DOI: 10.1007/BF02696332,p. 315-324.

8) Pкche : accиs au marchй, aspects tarifaires et non tarifaires : analyses proposйes par d'autres observateurs/ Le sous-comitй de la FAO sur le commerce du poisson : dixiиme session, Santiago de Compostelle, Espagne, 30 mai 2006 - 2 juin 2006.

9) http: //www.fao.org/( Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

10) http: //fr.wikipedia.org/

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