Mesures non tarifaires (стр. 3 из 3)
Participation а la dйfinition des normes
Les pays en dйveloppement doivent participer pleinement aux processus de dйfinition des normes pour veiller а ce que leurs besoins spйcifiques soient pris en compte dans les normes internationales.
La FAO et l’OMS ont crйй un fonds fiduciaire pour йlargir et renforcer la participation des pays en dйveloppement aux travaux du Codex. La FAO a йgalement constituй un fond spйcial au titre de la CIPV pour permettre а davantage de dйlйguйs des pays en dйveloppement de participer aux rйunions et sessions de formation sur la dйfinition et l’application de normes.
Accиs а l’information
Pour кtre а mкme de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les йchanges internationaux, les pays doivent avoir accиs а une vaste gamme d’informations concernant les normes, rйglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d’une initiative interinstitutions а laquelle participent le Codex, la CIPV, l’OIE et l’OMC qui vise а crйer un portail Internet offrant un point d’accиs unique а l’ensemble de ces informations.
Outils de dйveloppement des йchanges
La FAO et ses partenaires s’emploient а йlaborer des lignes directrices, des manuels et des supports de formation pour aider les pays membres а satisfaire les obligations rйsultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Des confйrences et des ateliers nationaux, rйgionaux et internationaux et des projets de terrain les prйparent а participer а la dйfinition des normes et а respecter les mesures non tarifaires.
IV. Conclusion
Le rфle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondialest trop grand. On ne cesse de parler de la mondialisation, mais dans la rйalitй, l’йconomie mondiale est encore loin du modиle idйal d’un marchй sans obstacles, dйbarrassй de toute entrave aux йchanges.
Parmi les mesures spйcifiques examinйes, on peut citer les interdictions et les quotas, les rйgimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douaniиres ou encore les restrictions а l’exportation. En ce qui concerne les йchanges de biens, les obstacles non tarifaires йrigйs aux frontiиres et а l’intйrieur des pays ont йtй abaissйs de maniиre considйrable au fil des nйgociations commerciales successives, mais il reste encore а faire.
А la suite de l'йtude faite on peut faire les conclusions suivantes :
1. L'utilisation des mesures non tarifaires, qui sont plus cachй, que de restrictions tarifaires, fait aux pays de l'avantage dans le rйglage du commerce extйrieur
2. Dans le travail on йlabore la classification des restrictions non tarifaires. La plus connue est la classification selon lґOrganisation mondiale du commerce
3. Sur d'aujourd'hui le rйglage non tarifaire du commerce extйrieur est le mйcanisme rйcupйrй
4. Quant aux pays en dйveloppement, il est nйcessaire:
- Permettre aux pays en dйveloppement de prendre part а la dйfinition des normes afin qu’ils participent pleinement au commerce mondial;
- Fournir aux pays en dйveloppement l’information, la formation et les ressources nйcessaires pour satisfaire les nouvelles normes et rйglementations qui rйgissent leurs exportations;
- Veiller а ce que les mesures non tarifaires soient conformes aux accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.
5. Dans le domaine des йchanges agricoles, les mesures non tarifaires constituent une question de plus en plus йpineuse. Le grand problиme est d’arriver а dйterminer quand une mesure non tarifaire – telle que l’imposition de contingents ou de mesures antidumping – est lйgitime et quand elle constitue une tentative de protectionnisme dйguisй. Une chose est claire : le nombre de mesures non tarifaires appliquйes par les membres du GATT/OMC a fortement augmentй au cours des 20 derniиres annйes. Les nouvelles notifications sont passйes de moins de 200 en 1995 а quelque 400 en 1999, lorsque les pays ont commencй а appliquer les engagements pris lors du Cycle d’Uruguay. Toutefois, une partie au moins de cet accroissement est dы aux progrиs accomplis en matiиre de transparence grвce а la gйnйralisation des rиgles exigeant la notification des nouvelles mesures non tarifaires. Pendant la pйriode 1995-1999, ce sont les pays а haut revenu qui ont notifiй le plus de nouvelles mesures techniques bien qu’ils ne reprйsentent qu’une part relativement faible du nombre total des membres de l’OMC.
V. Bibliographie
1) BOREL Franзois-Xavier, CHEN Kuo, MALIZIA Franck. L`article “L'OMC face aux barriиres non tarifaires”. // Economie Internationale et Intйgration Europйenne, 2005.
2) Dictionary of Trade Terms - Inter-American Development Bank(grupobid.org/research/Tradedictionary/term_desc.cfm?language=English&id=1293 - 55k –).
3) Giovanni Facchini, Johannes Van Biesebroeck, Gerald Willmann (2006).// Revue canadienne d'йconomique/ Volume 39 Issue 3 Page 845-873, August/aout 2006.
4) Guidebook from the Forum Fisheries Agency, mai 2007 (seulement en anglais).
http://www.ffa.int/node/891.
5) Йconomie internationale 2001- 3 (no 87)| ISSN 1240-8095 | ISSN numйrique : en cours | ISBN : | page 63 а 87.
6) OCDE (2005), "Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en dйveloppement", Documents de travail de l'OCDE sur la politique commerciale, No. 16, Йditions OCDE. doi:10.1787/220725547807
7) Review of World Economics/ Springer Berlin / Heidelberg/1610-2878 (Print) 1610-2886 (Online),Volume 115, Number 2, DOI: 10.1007/BF02696332,p. 315-324.
8) Pкche : accиs au marchй, aspects tarifaires et non tarifaires : analyses proposйes par d'autres observateurs/ Le sous-comitй de la FAO sur le commerce du poisson : dixiиme session, Santiago de Compostelle, Espagne, 30 mai 2006 - 2 juin 2006.
9) http: //www.fao.org/(Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
10) http: //fr.wikipedia.org/